Recitals

The Parties acknowledge and declare that the recitals in this Agreement are true and correct. 
 
Accounting Principles 
 
Wherever in this Agreement reference is made to generally accepted accounting principles, such reference shall be deemed to be to the generally accepted accounting principles from time to time approved by the Canadian Institute of Chartered Accountants, or any successor entity thereto, applicable as at the date on which such principles are to be applied or on which any calculation or determination is required to be made in accordance with generally accepted accounting principles.

Governing Law; Attornment 

This Agreement shall be construed, interpreted and enforced in accordance with, and the rights of the Parties shall be governed by, the laws of the Province of Alberta and the federal laws of Canada applicable therein (excluding any conflict of laws rule or principle of such laws that might refer such interpretation or enforcement to the laws of another jurisdiction).

Entire Agreement; Amendment

This Agreement and the Confidentiality Agreement constitute the entire agreement between the Parties with respect to the transactions herein contemplated and cancel and supersede any prior understandings, agreements, negotiations and discussions, written or oral, between the Parties with respect thereto (including that letter of intent between the Parties dated July 20, 2007). There are no representations, warranties, terms, conditions, undertakings or collateral agreements or understandings, express or implied, between the Parties other than those expressly set forth in this Agreement or in any Closing Document. This Agreement may not be amended, supplemented or otherwise modified in any respect except by written instrument executed by the Parties.

Préambule

Les parties reconnaissent et déclarent que le préambule de la présente convention est véridique et exact. 
 
Principes comptables

 Dans la présente convention, toute référence aux principes comptables généralement reconnus est réputée désigner les principes comptables généralement reconnus approuvés à l’occasion par l’Institut Canadien des Comptables Agréés, ou une entité qui le remplace, qui sont en vigueur à la date à laquelle ces principes doivent être appliqués ou à laquelle un calcul doit être fait ou une somme doit être déterminée conformément aux principes comptables généralement reconnus.

Droit applicable et compétence

La présente convention est interprétée et appliquée conformément aux lois de la province d’Alberta et aux lois fédérales canadiennes qui s’appliquent dans cette province et les droits des parties sont régis par ces lois (excluant les règles sur les conflits de loi ou les principes de ces lois qui pourraient faire en sorte que l’interprétation ou l’application de la convention soient régis par les lois d’un autre territoire).

Intégralité de l’entente et modification

La présente convention et la convention de confidentialité constituent l’entente intégrale intervenue entre les parties relativement aux opérations envisagées dans les présentes et annulent et remplacent la totalité des ententes, des conventions, des négociations et des discussions écrites ou verbales antérieures entre les parties concernant ces opérations (y compris la lettre d’intention datée du 20 juillet 2007). Il n’existe pas de déclaration, de garantie, de condition, d’engagement ou de convention accessoire, expresse ou implicite, entre les parties à l’exception de ce qui est expressément énoncé dans la présente convention ou dans tout document de clôture. La présente convention peut être modifiée ou complétée uniquement au moyen d’un instrument écrit signé par les parties.

CONTRACT FOR SERVICES

This contract is between ABC (‘the Client’) and XYZ (‘the Contractor) to complete the task of ● (‘the work’). Signed and prepared on this ● day of ● in the year ●.

1. The Client shall be responsible for all necessary costs in order for the Contractor to begin the work contracted herein. Necessary costs include but are not limited to; travel, meals, lodging, and parking.

2. The Client is responsible to help the Contractor by any reasonable means available, in order to complete the work. Failure to comply will finish the contract for work and is done so at the sole discretion of the Contractor.

3. The Contractor assumes no liability for damages that may be caused while conducting the work, including, but not limited to, damages to property, or accidental bodily harm.
 
4. The Contractor’s primary concern while conducting any work, will always be his personal safety and his client’s. Clients presenting the Contractor to any situation compromising his safety or that of others may immediately terminate the work being done, and is at the sole discretion of the Contractor.
 
5. Contractor retains copyright to all work completed as a result of the contract herein. Client is granted limited, non-exclusive rights to use, and all usage is governed by a separate usage agreement, which must be signed before completed work is transferred to client.
 
6. All deposits are non refundable, except in cases where Contractor is unable to begin the work contracted herein, due to the limitations of the Contractor.
 
7. Contractor will maintain every effort to protect the client’s privacy and the Contractor’s as governed by the Contractor’s individual privacy statement, and Federal Laws governing Canada.

8. Client’s information will never be shared with third parties unless it is with a trusted service provider necessary to complete the contracted work herein.
 
9. Requests for amendments to usage agreements, releases, or contracts will be subject to a non-negotiable administration fee of $125.00.
 
10. Upon completion of work, the client will remain bound to the terms and conditions of their individual usage agreement.

CONTRAT D’ENTREPRISE
 
Le présent contrat intervient entre ABC (le « client ») et XYZ (l’« entrepreneur ») aux fins de l’exécution de travaux, à savoir ● (les « travaux »). Le présent contrat a été préparé et signé le ● 20xx.
 
1. Le client assume la totalité des coûts qu’il est nécessaire d’engager afin de permettre à l’entrepreneur de commencer les travaux. Ces coûts incluent notamment les frais de déplacement, les repas, les frais d’hébergement et les frais de stationnement.
 
2. Le client est tenu de déployer tous les efforts raisonnables afin d’aider l’entrepreneur à terminer les travaux. L’omission par le client de respecter la présente disposition entraîne la résiliation du présent contrat d’entreprise, à l’appréciation de l’entrepreneur.
 
3. L’entrepreneur n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des travaux, y compris à l’égard des dommages matériels et des lésions corporelles.

4. La préoccupation principale de l’entrepreneur dans le cadre de l’exécution des travaux est à chaque instant sa sécurité personnelle et la sécurité de son client. Si le client place l’entrepreneur dans une situation qui porte atteinte à sa sécurité, l’entrepreneur peut immédiatement mettre fin aux travaux, à son appréciation.
 
5. L’entrepreneur conserve les droits d’auteurs sur la totalité des travaux réalisés aux termes du présent contrat. Des droits d’utilisation limités non exclusifs sont accordés au client, et l’utilisation est dans tous les cas régie par une convention d’utilisation distincte, qui doit être signée avant que les travaux terminés soient transférés au client.
 
6. Les dépôts ne sont pas remboursables, sauf si l’entrepreneur est incapable de commencer les travaux en raison de contraintes propres à l’entrepreneur.
 
7. L’entrepreneur fera tout en son pouvoir pour protéger les renseignements personnels du client conformément à la déclaration de confidentialité de l’entrepreneur et aux lois fédérales canadiennes.

8. Les renseignements du client seront communiqués uniquement aux fournisseurs de confiance dont les services pourraient être nécessaires pour réaliser les travaux.
 
9. Les demandes de modification des conventions d’utilisation, des actes de renonciation et des contrats sont assujetties à des frais d’administration non négociables de 125,00 $.
 
10. Après la fin des travaux, le client demeure lié par les modalités des conventions d’utilisation respectives des travaux.